Conditions Générales de Vente (CGV)

Produits numériques

Myriam Simon – EI – SIRET 843 806 951 00037

Dernière mise à jour : 01/07/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits numériques (ebooks, templates, ressources graphiques…) proposés sur le site myriamsimondesign.com par Myriam Simon (EI), graphiste indépendante.

2. Produits concernés

Les produits proposés à la vente sont des biens numériques livrés sous forme de téléchargement immédiat après paiement. Ils sont destinés à un usage personnel et non commercial, sauf mention contraire.

3. Commande

Toute commande effectuée via le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le paiement s’effectue en ligne via une plateforme sécurisée. Une fois le paiement validé, le lien de téléchargement est envoyé à l’adresse e-mail fournie.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Myriam Simon se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Livraison

Les produits sont livrés instantanément par voie électronique, à l’adresse e-mail fournie lors de la commande. Aucun envoi physique ne sera effectué.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel, téléchargés immédiatement après l’achat avec l’accord préalable du client.

7. Propriété intellectuelle

Les produits numériques restent la propriété exclusive de Myriam Simon.
Toute reproduction, revente, ou distribution, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

8. Protection des données

Les données personnelles collectées lors du paiement ou du téléchargement sont utilisées uniquement à des fins de facturation et de suivi client.
Elles ne seront jamais cédées ni revendues à des tiers. Pour plus d’informations, consultez la [Politique de confidentialité].

9. Responsabilité

Myriam Simon ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur de saisie par le client, d’interruption de service liée à l’hébergeur, ou d’incompatibilité technique avec les logiciels utilisés par l’acheteur.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.